Conditions Générales de Vente

Objet : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

  • La société Castles Solutions
    SARL au capital de 2 000 €
    RCS Paris 442 282 927 00023
    Siège social : 14, avenue de Salonique - 75017 Paris
    ci-après dénommée « le Vendeur » et qui propose le service Art2pix.

Et

  • Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.art2pix.com Ci-après « le Client » Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions, celles-ci pouvant faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

1. Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

2. Prix

Les prix de nos produits sont présentés en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirmera la commande du Client avec un mail récapitulant tous les éléments de la commande ainsi que de l’adresse de livraison. Le mail de confirmation sera envoyé à l'adresse email communiquée par le Client ; cette adresse email doit être valide. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Paiement

Le paiement de votre commande peut être effectué de plusieurs manières :

  • Par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
    Le paiement par carte bancaire s'effectue sur la plateforme de paiement sécurisé de la BRED (filiale de la Banque Populaire). Les données bancaires saisies par le Client sont cryptées selon le protocole de sécurisation SSL.
  • Par chèque
    Le Client établit un chèque bancaire émis en Euros à l’ordre de Castles Solutions, au dos duquel le numéro de commande sera indiqué.
    La commande sera alors expédiée une fois l’encaissement du chèque effectué.

5. Livraison et Frais de Port

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Le Vendeur n’assure pas de livraison à des Boîtes Postales. Le choix du mode de livraison est défini par le Client lors du processus de commande.

Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison :

  • l’envoi par Colissimo suivi
  • l’envoi par Colissimo contre signature
  • l’envoi par Lettre prioritaire

Le délai indicatif de livraison des produits est de 48h pour la France métropolitaine et entre 3 et 8 jours pour une livraison hors France métropolitaine.

Les produits encadré seront envoyés avec un délai supplémentaire de 10 à 15 jours.

Le traitement des commandes se fera uniquement les jours ouvrés.

Le Client devra supporter les frais d'expédition qui varieront en fonction de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Ils seront indiqués lors du processus de commande.

Le Vendeur encourage le Client à opter pour un mode d'expédition avec suivi afin d'optimiser la sécurité du transport.

Les éventuelles taxes douanières appliquées par certains pays restent à la charge du Client.

A partir du moment où le colis est remis à La Poste, le Vendeur n'est plus responsable de l'acheminement de celui-ci. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard, vol, ou d'éventuels dommages liés au transport. En cas de litige, le Client traitera directement avec l'organisme postal référent.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Le produit doit être retourné non porté, dans son état initial et son emballage d'origine pour être repris.

Le Client, usant de son droit de rétractation, devra faire part de son intention de retourner le produit par l’envoi d’un e-mail à l’adresse contact @ art2pix.com en indiquant son numéro de commande.

Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans les 15 jours suivant la date de réception du produit par le Vendeur.

7. Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles demandées au Client ont pour seule finalité le traitement des commandes et elles ne sont, en aucun cas transmises à des tiers. Le Vendeur a toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et de lui demander les justificatifs nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par simple lettre adressée à Castles Solutions 14 av. de Salonique - 75017 Paris.

8. Droit applicable - Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.